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Relevé 27

Vous avez bénéficié de la Subvention Rénoclimat ou Chauffez Vert au cours de l’année et vous avez reçu un Relevé 27 de la part du gouvernement provincial ? Vous vous questionnez sur ce que vous devez faire avec ce relevé , si vous devez l’inclure à votre rapport d’impôt?

Pour un particulier, le Relevé 27 n’a pas à être ajouté à votre déclaration d’impôt.

Vous trouverez sur le site internet de Transition Énergétique Québec les réponses à vos questions :

http://www.transitionenergetique.gouv.qc.ca/foire-aux-questions/#.Ws4VVC7waM9

Nous avons reçu un Relevé 27. Devons-nous inclure ces montants dans notre déclaration de revenus?

Le Ministère est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » aux bénéficiaires des aides financières accordées dans le cadre de ses programmes, que ce soit à un particulier, à une société ou à une société de personnes.

De façon générale :

    • Si vous avez reçu une aide financière à des fins personnelles, le montant de l’aide financière n’est pas imposable et vous n’avez pas à tenir compte du Relevé 27 dans votre déclaration de revenus;
    • Si vous avez reçu une aide financière à des fins d’exploitation d’une entreprise, d’un organisme ou d’un bien, le montant de l’aide financière devra être déduit du coût en capital du bien acquis aux fins du calcul de l’amortissement fiscal.

Toutefois, pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, nous vous prions de communiquer directement avec Revenu Québec.

https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer auprès de nos représentants.